Art. 9. - L'annexe III de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est remplacée par l'annexe III qui figure au présent arrêté.
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JORF n°17 du 20 janvier 2001
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Art. 9. - L'annexe III de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est remplacée par l'annexe III qui figure au présent arrêté.