JORF n°17 du 20 janvier 2001

Art. 8. - L'article 14 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est modifié comme suit :

« Le délégué aux formations » est remplacé par : « Le délégué à l'emploi et aux formations ».


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Version 1

Art. 8. - L'article 14 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est modifié comme suit :

« Le délégué aux formations » est remplacé par : « Le délégué à l'emploi et aux formations ».