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Arrêté du 12 août 1988
Texte totalement abrogé à compter du 01-08-2008
A COMPTER DU 01-11-1988 SONT ABROGES:
L'ARRETE DU 26-11-1979;
L'ARRETE DU 20-10-1982 (NON PUBLIE);
LES ARRETES DU 03-11-1986.
Arrêté du 12 août 1988
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