JORF n°17 du 20 janvier 2001

Art. 7. - L'article 11 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « des épreuves de capacités techniques » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve d'aptitude technique compensatoire ».


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Version 1

Art. 7. - L'article 11 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « des épreuves de capacités techniques » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve d'aptitude technique compensatoire ».