Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 15 novembre 1996 des biens de l'activité Plan de formation des entreprises de dix salariés et plus du FAF Métal Ardennes, domicilié 9, avenue du Maréchal-Leclerc, à Charleville-Mézières, au profit de l'OPCAIM (organisme paritaire collecteur agréé des industries et de la métallurgie), domicilié 122, boulevard de Courcelles, à Paris (17e), portant sur une trésorerie de 8 220 848,65 F et un passif de 2 397 328,02 F, dont 2 332 308,85 F correspondant aux engagements de financer des formations, repris au bilan arrêté au 15 novembre 1996.