Art. 3. - Est acceptée la dévolution au 15 novembre 1996 des biens de l'activité Congé individuel de formation du FAF Métal Ardennes, domicilié 9, avenue du Maréchal-Leclerc, à Charleville-Mézières, au profit du FONGECIF Champagne-Ardenne, domicilié 1, route de Louvois, Saint-Martin-sur-le-Pré, à Châlons-en-Champagne, portant sur un actif net de 4 780 239,31 F et un passif de 178 355,22 F, au titre du congé individuel de formation des salariés en contrat à durée indéterminée, et un excédent net de trésorerie de 327 866,55 F, au titre du congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée.