Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 15 novembre 1996 des biens de l'activité Alternance du FAF Métal Ardennes, domicilié 9, avenue du Maréchal-Leclerc, à Charleville-Mézières, au profit de l'OPCAIM (organisme paritaire collecteur agréé des industries et de la métallurgie), domicilié 122, boulevard de Courcelles, à Paris (17e), portant sur une trésorerie de 10 395 383,90 F et sur un passif de 7 931 400 F correspondant aux engagements de financer des formations, repris au bilan arrêté au 15 novembre 1996.