Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association d'aide aux victimes de l'accident de la Calade, sise 1, rue Emile-Tavan, 13100 Aix-en-Provence.
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JORF n°289 du 12 décembre 1996
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association d'aide aux victimes de l'accident de la Calade, sise 1, rue Emile-Tavan, 13100 Aix-en-Provence.