JORF n°296 du 20 décembre 1996

Art. 1er. - A l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels dans les groupes d'indemnité d'établissement est complétée ainsi qu'il suit :
Au groupe III, ajouter : << d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat >> après : << de conservateur du patrimoine de 2e classe ou d'assistant(e) social(e) >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels dans les groupes d'indemnité d'établissement est complétée ainsi qu'il suit :

Au groupe III, ajouter : << d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat >> après : << de conservateur du patrimoine de 2e classe ou d'assistant(e) social(e) >>.