Arrêté du 4 décembre 1996

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Art. 1er. - A l'

article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé

(

Taux des indemnités d'établissement pour les fonctionnaires à l'étranger

)

Art. 14

Taux des indemnités d'établissement pour les fonctionnaires à l'étranger

L'article fixe les taux maximums de l'indemnité d'établissement pour différents groupes de fonctionnaires à l'étranger, en pourcentage d'une indemnité de référence.

, la répartition des personnels dans les groupes d'indemnité d'établissement est complétée ainsi qu'il suit :

Au groupe III, ajouter : << d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat >> après : << de conservateur du patrimoine de 2e classe ou d'assistant(e) social(e) >>.

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Art. 1er. - A l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé (Taux des indemnités d'établissement pour les fonctionnaires à l'étranger), la répartition des personnels dans les groupes d'indemnité d'établissement est complétée ainsi qu'il suit :

Au groupe III, ajouter : << d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat >> après : << de conservateur du patrimoine de 2e classe ou d'assistant(e) social(e) >>.

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