Créé le 26 janvier 1996
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Indre est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-12-04 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 1996