En vigueur depuis le 11 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais de transport supplémentaires à la charge de l'agent
Lorsqu'un agent souhaite bénéficier d'un autre moyen de transport que celui choisi par son chef de service, les frais de transport supplémentaires restent à sa charge.