Arrêté du 4 avril 2024

Article 2

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Article 2

Les transports par la voie ferroviaire s'effectuent en 2de classe.
Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque l'intérêt du service le justifie ou lorsque les conditions tarifaires le justifient. Ce recours devra être justifié.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Conditions de transport ferroviaire

Résumé. Les voyages en train sont en seconde classe sauf si c'est nécessaire pour des raisons importantes.

Les transports par la voie ferroviaire s'effectuent en 2de classe.
Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque l'intérêt du service le justifie ou lorsque les conditions tarifaires le justifient. Ce recours devra être justifié.

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