Arrêté du 4 avril 2024

Article 2

Créé le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de transport ferroviaire

Résumé. Les voyages en train sont en seconde classe sauf si c'est nécessaire pour des raisons importantes.

Les transports par la voie ferroviaire s'effectuent en 2de classe.
Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque l'intérêt du service le justifie ou lorsque les conditions tarifaires le justifient. Ce recours devra être justifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024