En vigueur depuis le 11 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de transport ferroviaire
Les transports par la voie ferroviaire s'effectuent en 2de classe.
Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque l'intérêt du service le justifie ou lorsque les conditions tarifaires le justifient. Ce recours devra être justifié.