Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transports ferroviaires en 2de classe et exceptions
Résumé Les trajets en train sont en deuxième classe, sauf si une autorité dit le contraire et explique pourquoi.
Les transports par la voie ferroviaire s'effectuent en 2de classe.
Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque l'intérêt du service le justifie ou lorsque les conditions tarifaires le justifient. Ce recours devra être justifié.
1 version