Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour la liquidation d'un arrêt temporaire
Résumé. La liste des documents à fournir pour demander la liquidation d'un arrêt temporaire de navire est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2023Art. ANNEXE 4 : Pièces justificatives pour la demande de liquidation d'un arrêt temporaire
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2023Art. ANNEXE 4