Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Résumé Le directeur des pêches doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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