Arrêté du 4 avril 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2023

Art. ANNEXE 3

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Ajout d'une attestation comptable pour les demandes d'arrêt temporaire de pêche

Résumé. Les pêcheurs doivent maintenant fournir une attestation comptable présentant le chiffre d'affaires annuel du navire pour demander un arrêt temporaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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