Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du barème annuel de calcul de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité
Résumé. Le calcul de l'aide pour les pêcheurs en cas d'arrêt temporaire est ajusté pour mieux refléter leur chiffre d'affaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2023Art. ANNEXE 1 : Calcul de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité pour la pêche
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2023Art. ANNEXE 1