Créé le 13 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tableaux d'intéressement à la performance collective à l'AGRASC
Résumé. Les règles de rémunération pour la performance collective à l'AGRASC sont mises à jour.
Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.