Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tableaux d'intéressement à la performance collective
Résumé Les anciens tableaux de l'AGRASC sont remplacés par des nouveaux.
Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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