Créé le 13 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préservation de la confidentialité des données personnelles des agents
Chaque autorité de gestion des agents des services du Premier ministre prend, pour son périmètre, toute précaution pour préserver la confidentialité des données personnelles ainsi que l'intégrité et la lisibilité du dossier individuel des agents sur support électronique.