Arrêté du 4 avril 2023

Article 9

Créé le 13 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation de la confidentialité des données personnelles des agents

Résumé. Les responsables des services doivent protéger les données des agents et s'assurer que leurs dossiers soient clairs et complets.

Chaque autorité de gestion des agents des services du Premier ministre prend, pour son périmètre, toute précaution pour préserver la confidentialité des données personnelles ainsi que l'intégrité et la lisibilité du dossier individuel des agents sur support électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2023

Chaque autorité de gestion des agents des services du Premier ministre prend, pour son périmètre, toute précaution pour préserver la confidentialité des données personnelles ainsi que l'intégrité et la lisibilité du dossier individuel des agents sur support électronique.