Créé le 13 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des tiers sur la consultation du dossier individuel
Résumé. Les tiers savent comment consulter le dossier d'un agent, mais doivent suivre les règles.
Les tiers, notamment les représentants des personnels, sont informés des modalités de consultation du dossier individuel de l'agent, dans les limites de leurs attributions légales ou réglementaires.