Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux dossiers individuels des agents par GAUdDI
Résumé Les agents peuvent consulter leurs dossiers électroniques via GAUdDI pendant une certaine durée, mais les modalités de consultation des dossiers papier ne changent pas.
L'agent accède, par l'intermédiaire de GAUdDI, à tout document classé dans son dossier individuel sur support électronique pendant la durée maximale de conservation prévue par l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé. Pour les dossiers individuels conservés sous format papier, les modalités de consultation restent inchangées.
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