Arrêté du 4 avril 2023

Article 7

Créé le 13 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux dossiers individuels des agents

Résumé. Les agents peuvent voir leurs documents électroniques sur GAUdDI pendant un certain temps, et les dossiers papier restent accessibles comme avant.

L'agent accède, par l'intermédiaire de GAUdDI, à tout document classé dans son dossier individuel sur support électronique pendant la durée maximale de conservation prévue par l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé. Pour les dossiers individuels conservés sous format papier, les modalités de consultation restent inchangées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2023

L'agent accède, par l'intermédiaire de GAUdDI, à tout document classé dans son dossier individuel sur support électronique pendant la durée maximale de conservation prévue par l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé. Pour les dossiers individuels conservés sous format papier, les modalités de consultation restent inchangées.