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Chapitre 1er

Dispositions relatives à l'application mobile dénommée « e-CPS »

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Article 1

Mise en place de la e-CPS pour l'identification électronique des professionnels de santé

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activation et utilisation de la e-CPS

Résumé Pour utiliser l'application e-CPS, il faut d'abord l'activer avec un code et choisir un mot de passe pour accéder aux services de santé en ligne.

Pour pouvoir être utilisée, la e-CPS doit préalablement être activée, selon une des deux modalités suivantes :
a) Soit par l'utilisation du moyen d'identification électronique mentionné à l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale ;
b) Soit par la saisie, par le professionnel de deux codes de validation ou tout autre secret qui lui sont préalablement adressés respectivement aux coordonnées téléphoniques et électroniques enregistrées dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques.
Après activation de la e-CPS, le professionnel choisit un code personnel qui est associé à sa e-CPS.
La même procédure s'applique en cas de renouvellement d'une e-CPS, à l'approche de son expiration ou à la suite d'une désactivation.
Lors d'une identification électronique auprès d'un service numérique en santé, le professionnel saisit l'identifiant qui lui a été attribué lors de son enregistrement au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques, puis saisit son code personnel ou un facteur d'authentification dynamique.

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Historique des versions

Version 1

Pour pouvoir être utilisée, la e-CPS doit préalablement être activée, selon une des deux modalités suivantes :

a) Soit par l'utilisation du moyen d'identification électronique mentionné à l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale ;

b) Soit par la saisie, par le professionnel de deux codes de validation ou tout autre secret qui lui sont préalablement adressés respectivement aux coordonnées téléphoniques et électroniques enregistrées dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques.

Après activation de la e-CPS, le professionnel choisit un code personnel qui est associé à sa e-CPS.

La même procédure s'applique en cas de renouvellement d'une e-CPS, à l'approche de son expiration ou à la suite d'une désactivation.

Lors d'une identification électronique auprès d'un service numérique en santé, le professionnel saisit l'identifiant qui lui a été attribué lors de son enregistrement au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques, puis saisit son code personnel ou un facteur d'authentification dynamique.