Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la déléguée ministérielle au numérique en santé
Résumé La personne en charge du numérique en santé doit suivre cet arrêté, qui sera publié.
La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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