Arrêté du 4 avril 2022

Chapitre 3 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales du numérique en santé

Résumé. Les règles pour le numérique en santé doivent être suivies et publiées.

En vigueur depuis le 14 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par la déléguée ministérielle au numérique en santé

Résumé. La personne en charge du numérique en santé doit suivre cet arrêté, qui sera publié.

La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2022

Chapitre 3 : Dispositions finales
Article 7