Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données personnelles traitées par l'Agence du numérique en santé pour la e-CPS
Résumé Les données des professionnels de santé sont utilisées pour gérer l'application e-CPS.
Les catégories de données à caractère personnel traitées par l'Agence du numérique en santé aux fins de gestion de la e-CPS sont les suivantes :
a) Les données d'identification du professionnel ;
b) Les coordonnées téléphoniques et électroniques du professionnel.
Ces données sont issues du répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4 du code de la santé publique.
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