JORF n°0087 du 13 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place de la e-CPS pour les professionnels de santé

Résumé Les professionnels de santé utilisent l'application e-CPS pour se connecter électroniquement.

Le ministre chargé de la santé confie au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, dénommé « Agence du numérique en santé », la mission de mettre gratuitement à disposition des professionnels personnes physiques intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, un moyen d'identification électronique immatériel dénommé « e-CPS ».
La e-CPS est une application mobile à télécharger sur un terminal compatible.
Ce moyen d'identification électronique est destiné à permettre aux professionnels mentionnés au premier alinéa et intervenant dans le système de santé de s'identifier électroniquement auprès des services numériques en santé mentionnés à l'article L. 1470-1 du code de la santé publique.
L'Agence du numérique en santé met à disposition sur son site internet une documentation permettant de guider les professionnels dans leurs démarches de téléchargement, d'activation et d'utilisation de la « e-CPS ».


Historique des versions

Version 1

Le ministre chargé de la santé confie au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, dénommé « Agence du numérique en santé », la mission de mettre gratuitement à disposition des professionnels personnes physiques intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, un moyen d'identification électronique immatériel dénommé « e-CPS ».

La e-CPS est une application mobile à télécharger sur un terminal compatible.

Ce moyen d'identification électronique est destiné à permettre aux professionnels mentionnés au premier alinéa et intervenant dans le système de santé de s'identifier électroniquement auprès des services numériques en santé mentionnés à l'article L. 1470-1 du code de la santé publique.

L'Agence du numérique en santé met à disposition sur son site internet une documentation permettant de guider les professionnels dans leurs démarches de téléchargement, d'activation et d'utilisation de la « e-CPS ».