Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'obtention de l'e-CPS
Résumé Pour avoir l'e-CPS, il faut s'inscrire dans un registre et avoir le bon appareil.
L'obtention d'une e-CPS est soumise à deux conditions :
a) L'enregistrement préalable du professionnel dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4 du code de la santé publique ;
b) La détention par le professionnel d'un terminal compatible.
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