Abrogé7 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 3
Créé le 22 mars 2015 · Abrogé le 7 avril 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 3
Créé le 22 mars 2015 · Abrogé le 7 avril 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 avril 2022
Abrogé parArrêté du 4 avril 2022art. 3
En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mercredi 6 avril 2022
Source : Légifrance