En vigueur depuis le 6 avril 2020
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Coefficients correcteurs pour les prix des gels hydro-alcooliques
Les prix de vente maximum mentionnés aux II et III de l'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la crise sanitaire) se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions du IV du même article, ce coefficient correcteur est fixé :
1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.