Arrêté du 4 avril 2020

Article 1

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Article 1

Les prix de vente maximum mentionnés aux II et III de l'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la crise sanitaire) se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions du IV du même article, ce coefficient correcteur est fixé :
1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.

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En vigueur depuis le 6 avril 2020

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Coefficients correcteurs pour les prix des gels hydro-alcooliques

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2020 fixe des coefficients correcteurs pour les prix de vente des gels hydro-alcooliques préparés par les pharmacies, avec un coefficient de 1,5 pour les petits contenants (300 ml ou moins) et de 1,3 pour les plus grands.

Les prix de vente maximum mentionnés aux II et III de l'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé (Prix maximum des gels hydro-alcooliques pendant la crise sanitaire) se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions du IV du même article, ce coefficient correcteur est fixé :
1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2020

Source : Légifrance