Arrêté du 4 avril 2019

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2019 · Dernière version le 15 janvier 2021

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Test d'organisation du service technique de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne dans le sud-est de la France est lancé jusqu'à fin 2021.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 2019 au jeudi 9 avril 2020

Source : Légifrance