Arrêté du 4 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Modification des dispenses pour les diplômés en hockey

Résumé. Les diplômes et brevets en hockey permettent désormais d'être dispensé de certaines vérifications préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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