Arrêté du 4 avril 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2008

Art. Tableau 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices de traitement des lieutenants

Résumé. L'arrêté modifie les indices de traitement des lieutenants hors classe, de première classe et de deuxième classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2008Art. Tableau 2 → Version 5
- Arrêté du 16 janvier 2008
Art. Tableau 2

Historique des versions

Source : Légifrance