JORF n°0084 du 11 avril 2018

Article 2

Article 2

Dans le tableau 2 (catégorie B) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, les mots : « au 1er janvier 2018 » sont remplacés parles mots : « au 1er janvier 2019 ».


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Version 1

Dans le tableau 2 (catégorie B) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, les mots : « au 1er janvier 2018 » sont remplacés parles mots : « au 1er janvier 2019 ».