En vigueur depuis le 12 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau réglementaire
Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 modifie le tableau de la catégorie A dans un règlement existant.
Le tableau 1 (catégorie A), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.