Arrêté du 4 avril 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. Annexes

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Modification des annexes relatives aux acteurs du sport de haut niveau

Résumé. L'arrêté modifie les annexes du texte pour mettre à jour les listes de sportifs et autres acteurs du sport de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexes

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