Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes relatives aux acteurs du sport de haut niveau
Résumé. L'arrêté modifie les annexes du texte pour mettre à jour les listes de sportifs et autres acteurs du sport de haut niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes