Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 21 juin 2016
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2016 sont mises à jour et disponibles en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes