Arrêté du 4 avril 2018

Article 11

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Article 11

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
II. - A compter du 1er septembre 2020, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente "ski nautique et disciplines associées" et de la mention plurivalente groupe E "ski nautique d'initiation et de découverte" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 8 avril 2018 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des formations de ski nautique à partir de 2020

Résumé. À partir de septembre 2020, plus aucune formation pour devenir moniteur de ski nautique ne sera autorisée.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
II. - A compter du 1er septembre 2020, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente "ski nautique et disciplines associées" et de la mention plurivalente groupe E "ski nautique d'initiation et de découverte" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 avril 2025art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 11 juin 2019art. 1 : Report des sessions de formation ski nautique

En résumé. La date de mise en vigueur des restrictions sur les sessions de formation pour les mentions de brevet professionnel liées au ski nautique a été reportée d'un an, passant du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020.

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance