Arrêté du 4 avril 2018

Article 10

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Article 10

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de ski nautique-wakeboard prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ».

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 8 avril 2018 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Avis obligatoire pour la formation en ski nautique

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en ski nautique, l'organisme de formation doit obtenir l'avis du directeur technique national de la fédération.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de ski nautique-wakeboard prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ».

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 avril 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance