Arrêté du 4 avril 2017

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS OPTION RISQUE CHIMIQUE
(arrêté du 16/03/2012)
TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS
(présent arrêté)
Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique Conduire une pelle hydraulique
Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols Réaliser des opérations de dépollution des sols

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En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Mise à jour des certifications pour les agents de dépollution des sols

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de dépollution des sols sont remplacés par de nouveaux, avec des changements dans les tâches à effectuer.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS OPTION RISQUE CHIMIQUE
(arrêté du 16/03/2012)
TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS
(présent arrêté)
Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique Conduire une pelle hydraulique
Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols Réaliser des opérations de dépollution des sols

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En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2017

Source : Légifrance