JORF n°0086 du 11 avril 2017

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS OPTION RISQUE CHIMIQUE
(arrêté du 16/03/2012)|TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique | Conduire une pelle hydraulique | | Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols | Réaliser des opérations de dépollution des sols |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS OPTION RISQUE CHIMIQUE

(arrêté du 16/03/2012)

TITRE PROFESSIONNEL

AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS

(présent arrêté)

Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique

Conduire une pelle hydraulique

Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols

Réaliser des opérations de dépollution des sols