Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS OPTION RISQUE CHIMIQUE
(arrêté du 16/03/2012)|TITRE PROFESSIONNEL
AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS
(présent arrêté)|
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| Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique | Conduire une pelle hydraulique |
| Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols | Réaliser des opérations de dépollution des sols |
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