En vigueur depuis le 12 avril 2017
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Mise à jour des certifications pour les agents de dépollution des sols
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS OPTION RISQUE CHIMIQUE (arrêté du 16/03/2012) | TITRE PROFESSIONNEL AGENT DE DÉPOLLUTION DES SOLS (présent arrêté) |
|---|---|
| Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique | Conduire une pelle hydraulique |
| Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols | Réaliser des opérations de dépollution des sols |