Arrêté du 4 avril 2017

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique (arrêté du 16 mars 2012)
TITRE PROFESSIONNEL
Aide opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté)
Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur
Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique Aucune correspondance

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Remplacement des anciens certificats de compétences en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les anciens certificats de compétences en dépollution pyrotechnique sont remplacés par un nouveau titre professionnel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique (arrêté du 16 mars 2012)
TITRE PROFESSIONNEL
Aide opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté)
Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur
Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique Aucune correspondance

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En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2017

Source : Légifrance