JORF n°0086 du 11 avril 2017

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique (arrêté du 16 mars 2012)|TITRE PROFESSIONNEL
Aide opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée | Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur | | Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique | Aucune correspondance |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique (arrêté du 16 mars 2012)

TITRE PROFESSIONNEL

Aide opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté)

Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée

Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur

Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique

Aucune correspondance