Créé le 12 avril 2017
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique (arrêté du 16 mars 2012) | TITRE PROFESSIONNEL Aide opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté) |
|---|---|
| Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée | Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur |
| Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique | Aucune correspondance |