JORF n°0092 du 19 avril 2016

Article 6

Article 6

L'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut français de Saint-Pétersbourg est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut français de Saint-Pétersbourg est abrogé.