Article 6
L'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut français de Saint-Pétersbourg est abrogé.
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L'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut français de Saint-Pétersbourg est abrogé.
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