JORF n°0092 du 19 avril 2016

Article 7

Article 7

L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.