Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités de congé des militaires en 2016
Résumé. Les taux de l'indemnité de congé des militaires en 2016 sont fixés selon leur pays et ville d'affectation.
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2016 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.