ARRÊTÉ du 4 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2004

Art. 1

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Création d'un titre professionnel de technicien reconstructeur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques est créé et enregistré pour un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1

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