Arrêté du 9 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur (trice) de moteurs thermiques et d'organes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 mars 2014.

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En vigueur depuis le 24 mars 2004 · Dernière version le 13 juillet 2014

Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur (trice) de moteurs thermiques et d'organes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 mars 2014.

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En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance