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Arrêté du 31 janvier 2014

relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'agent horloger

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent horloger en montage et entretien est créé pour cinq ans, avec des compétences en réparation et assemblage de montres.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2014 · Dernière version le 17 mai 2014

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans l'horlogerie

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent horloger en montage et entretien est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 mars 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).

En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Accès aux référentiels pour le métier d'agent horloger

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier d'agent horloger sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Création d'un titre professionnel d'agent horloger

Résumé. Un titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien est créé, avec deux compétences principales : réparer rapidement des montres et les assembler.

Le titre professionnel d'agent (e) horloger (ère) en montage et entretien est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Effectuer des prestations de service rapide en horlogerie.
2. Assembler des montres.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Équivalence des certificats d'horloger réparateur

Résumé. Les anciens certificats d'horloger réparateur sont maintenant considérés comme équivalents à ceux d'agent horloger en montage et entretien.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le(s) certificat(s) de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien selon le tableau figurant ci-dessous :
HORLOGER(ÈRE) RÉPARATEUR(TRICE)
(arrêté du 17 mars 2004 modifié)
AGENT(E) HORLOGER(ÈRE) EN MONTAGE ET ENTRETIEN
(présent arrêté)
Assurer la gestion technique, commerciale et organisationnelle liée à l'emploi d'horloger réparateur Effectuer des prestations de service rapide en horlogerie

En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Inscription du titre professionnel d'agent horloger

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Publication et exécution de l'arrêté sur les agents horlogers

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'agent horloger

Résumé. Un agent horloger assemble, répare et vend des montres.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Arrêté du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe