Arrêté du 4 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du diplôme d'agent horloger

Résumé. Le diplôme d'agent horloger en montage et entretien est reconnu pour cinq ans à partir du 27 mars 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance