Créé le 5 juin 2013
L'utilisateur du poste informatique où est installée l'application EMMA dispose de la faculté de renoncer à ce dispositif d'alerte.
Arrêté du 4 avril 2013
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013
L'utilisateur du poste informatique où est installée l'application EMMA dispose de la faculté de renoncer à ce dispositif d'alerte.