Arrêté du 4 avril 2013

Article 6

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Article 6

L'utilisateur du poste informatique où est installée l'application EMMA dispose de la faculté de renoncer à ce dispositif d'alerte.

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En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Droit de renoncer au système d'alerte EMMA

Résumé. Les utilisateurs peuvent refuser d'utiliser le système d'alerte EMMA sur leur ordinateur.

L'utilisateur du poste informatique où est installée l'application EMMA dispose de la faculté de renoncer à ce dispositif d'alerte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance