JORF n°0127 du 4 juin 2013

Article 6

Article 6

L'utilisateur du poste informatique où est installée l'application EMMA dispose de la faculté de renoncer à ce dispositif d'alerte.


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Version 1

L'utilisateur du poste informatique où est installée l'application EMMA dispose de la faculté de renoncer à ce dispositif d'alerte.