En vigueur depuis le 1 juin 2013
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Modification des annexes pour les certifications professionnelles
L'annexe à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Création d'un nouveau métier en maroquinerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.