Arrêté du 4 avril 2013

Article 3

Créé le 1 juin 2013

L'annexe à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013