Arrêté du 4 avril 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) et 2 (Revalorisation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) prennent effet le 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de retraite

Résumé. Les nouvelles règles pour les retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon commencent le 1er avril 2011.

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) et 2 (Revalorisation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) prennent effet le 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance