JORF n°0083 du 8 avril 2011

Article 2

Article 2

Le coefficient mentionné à l'article 1er majore également :
1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions visées à l'article 1er ;
2° Les montants du plafond de ressources pour un couple et de l'allocation supplémentaire pour un couple.


Historique des versions

Version 1

Le coefficient mentionné à l'article 1er majore également :

1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions visées à l'article 1er ;

2° Les montants du plafond de ressources pour un couple et de l'allocation supplémentaire pour un couple.