Arrêté du 4 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'information légale et administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'information légale

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2011 confie au directeur de l'information légale et administrative la tâche de le mettre en œuvre et de le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de l'information légale et administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance