Les informations publiées en application de l'article D. 2135-7 du code du travail (Publication des comptes des syndicats)Art. D.2135-7Publication des comptes des syndicatsLes syndicats et associations avec des ressources supérieures à 230 000 euros doivent publier leurs comptes et le rapport du commissaire aux comptes sur un site internet spécifique. sont déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr .
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Publication des comptes syndicaux
Résumé. Les syndicats doivent publier leurs comptes en PDF sur un site officiel dans les trois mois suivant leur approbation.
Les informations publiées en application de l'article D. 2135-7 du code du travail (Publication des comptes des syndicats)Art. D.2135-7Publication des comptes des syndicatsLes syndicats et associations avec des ressources supérieures à 230 000 euros doivent publier leurs comptes et le rapport du commissaire aux comptes sur un site internet spécifique. sont déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr .